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I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le comité peut joindre à l’avis prévu à l’article 10 un formulaire de préinspection.
L’ingénieur doit lui faire parvenir ce formulaire dûment rempli dans les 5 jours de sa réception.
Décision 2017-10-24, a. 11; Décision OPQ 2019-279, a. 2.
11. L’ingénieur qui, pour un motif sérieux, ne peut pas recevoir l’inspecteur doit l’en informer et convenir avec lui d’une nouvelle date pour la tenue de l’inspection.
L’ingénieur doit fournir toute pièce justifiant le report de la tenue de l’inspection.
À moins de circonstances exceptionnelles, l’inspection a lieu dans les 14 jours de la date à laquelle elle était initialement prévue.
Décision 2017-10-24, a. 11.
En vig.: 2017-12-07
11. L’ingénieur qui, pour un motif sérieux, ne peut pas recevoir l’inspecteur doit l’en informer et convenir avec lui d’une nouvelle date pour la tenue de l’inspection.
L’ingénieur doit fournir toute pièce justifiant le report de la tenue de l’inspection.
À moins de circonstances exceptionnelles, l’inspection a lieu dans les 14 jours de la date à laquelle elle était initialement prévue.
Décision 2017-10-24, a. 11.
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